Politique de Confidentialité & RGPD

Renseignements Généraux et Responsabilité du Traitement des Données

Identité du Responsable de Traitement à la Mairie de Préaux

L'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de Préaux attache une importance primordiale au respect de la vie privée et à la sécurité des informations relatives à ses membres, partenaires ruraux, et usagers du portail documentaire. Dans le cadre de l'exploitation de cette ressource informative, nous veillons à la conformité absolue de nos processus avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site internet est l'ACCA de Préaux, représentée par sa secrétaire générale, Sandrine Vercors, domiciliée pour ses fonctions à la Mairie de Préaux, 375 Grande Rue, 07290 Préaux. Toute demande d'information complémentaire ou réclamation concernant nos processus de gestion des fichiers nominatifs peut lui être formulée de manière écrite. Notre structure bénévole s'engage à apporter une réponse motivée et complète dans les délais réglementaires impartis.

Catégories de Données Collectées et Finalités du Traitement

Données de Connexion et Analyse d'Observation Technique

La navigation sur notre portail documentaire s'effectue sans aucune obligation préalable d'inscription ou d'authentification utilisateur. Dans un but d'amélioration constante de notre ergonomie et d'évaluation de l'intérêt public de nos publications, les serveurs d'hébergement recueillent des données de connexion brutes anonymes (fichiers journaux système). Ces éléments comprennent l'adresse de protocole internet (IP), le système d'exploitation, le type de navigateur web employé, ainsi que les heures de connexion et les pages consultées au cours de la session de lecture.

Ces journaux techniques ne font l'objet d'aucune tentative d'interconnexion avec d'autres fichiers pour identifier nommément les utilisateurs du portail. Ils servent exclusivement à dresser des bilans statistiques globaux de fréquentation des pages thématiques (comme le calendrier de régulation éco-responsable ou l'audit 2026), assurant ainsi que nos ressources informatives atteignent efficacement les acteurs locaux et l'administration de tutelle de Préaux.

Formulaires d'Inquiry Administrative et Traitement des Demandes

Les seules informations personnelles collectées de manière directe concernent les données saisies volontairement par les utilisateurs au sein de notre formulaire de contact ou d'inscription administrative de la page contact.php. Ces informations regroupent l'identité civile (nom, prénom), les coordonnées de correspondance (adresse postale complète, numéro de téléphone, adresse électronique), ainsi que la nature de la demande (signalement de dégâts de gibier sauvage, aménagement inclusif de sentiers pédestres).

Ces données nominatives font l'objet d'un traitement interne exclusif par les membres habilités de notre conseil d'administration. Elles servent uniquement à répondre de façon ciblée aux requêtes d'information, à instruire les signalements d'utilité publique cynégétique, ou à valider les dossiers d'adhésion des acteurs locaux de la commune, dans le respect scrupuleux de nos objectifs statutaires.

Durée de Conservation des Informations et Mesures de Sécurité

Destinataires des Données et Absence de Transferts Commerciaux

L'ACCA de Préaux applique une politique absolue d'absence de transferts commerciaux de ses bases de données à des tiers. Les renseignements collectés ne font l'objet d'aucun échange, revente, partage ou transfert gratuit à des fins promotionnelles ou de marketing direct. Notre association ne proposant aucun service ou bien marchand, nous refusons l'installation de tout script d'analyse de comportement publicitaire (pixels traceurs) sur nos pages.

Les destinataires exclusifs des informations collectées restent les membres de notre conseil d'administration ainsi que, dans le strict cadre de leurs prérogatives légales de tutelle, les services techniques de la préfecture de l'Ardèche et de l'Office Français de la Biodiversité. Ces échanges administratifs visent à instruire des dossiers officiels ou à valider des protocoles sanitaires nationaux.

Protocoles de Chiffrement et Protection Physique des Fichiers

Les informations personnelles transmises font l'objet d'un archivage temporaire proportionné aux objectifs poursuivis. Les correspondances administratives et les signalements de dégâts agricoles sont conservés en base active pour une durée maximale de trois ans à compter de la clôture du dossier technique d'intervention. Au-delà, les données sont anonymisées pour des analyses statistiques de terrain ou détruites de manière sécurisée.

Pour garantir l'intégrité des données recueillies, notre portail applique un cryptage de connexion standard HTTPS (protocole TLS) chiffrant l'ensemble des échanges saisis sur nos formulaires. Les serveurs de stockage font l'objet de mises à jour de sécurité régulières et sont installés au sein d'infrastructures cloud européennes hautement protégées, interdisant tout accès physique ou numérique non autorisé à nos archives d'utilité publique.

Droits des Utilisateurs, Accès, Rectification et Réclamations

Exercice du Droit de Portabilité et Saisine de la CNIL

Conformément aux directives européennes du RGPD, chaque utilisateur du portail de l'ACCA de Préaux conserve l'entière maîtrise de ses informations nominatives. Vous bénéficiez ainsi d'un droit permanent d'accès, de rectification, de mise à jour, de limitation du traitement, de portabilité ou d'effacement complet de l'ensemble des données vous concernant.

Pour exercer ces différents droits constitutionnels, il vous suffit d'adresser une requête écrite signée, accompagnée d'un justificatif d'identité, auprès de notre secrétariat général à la Mairie de Préaux, ou d'utiliser l'adresse email directe : stewartsbasslers@gmail.com. Notre bureau de gouvernance s'engage à traiter votre demande sous un délai de trente jours ouvrés. Si vous estimez que l'association n'a pas respecté vos droits fondamentaux, vous disposez légalement de la faculté d'introduire une plainte officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale compétente en France : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - cnil.fr).