Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Règles Générales d'Usage et Acceptation Inconditionnelle

Objet Informatique du Portail d'Utilité Publique

Le présent document a pour objet de définir les modalités, droits et obligations réciproques applicables à tout utilisateur accédant au portail documentaire officiel édité par l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de Préaux. Ce site internet constitue une ressource informatique publique d'information, de transparence et de diffusion des travaux d'utilité publique conduits de manière bénévole sur le territoire de la commune de Préaux.

L'accès et la navigation sur les différentes pages thématiques (notamment le Dashboard, l'historique, la Charte de Vision, le catalogue d'activités, ou le dépôt de rapports) sont soumis à l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de fonctionnement. Tout visiteur qui ne souscrit pas aux règles énoncées ci-après est invité à cesser sa consultation du portail documentaire. L'association se réserve le droit de réviser périodiquement ces clauses au cours de l'exercice 2026 afin de les adapter aux évolutions réglementaires en vigueur.

Limitation Administrative de Responsabilité Technique

Disponibilité Continue et Maintenance du Service

L'ACCA de Préaux s'efforce d'assurer un accès continu et fluide à son portail documentaire, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'interruptions temporaires de service liées à des opérations de maintenance technique, à des dysfonctionnements du réseau internet général ou à des contraintes techniques exceptionnelles inhérentes à l'hébergeur.

En tant que structure bénévole, nos ressources d'administration informatique sont limitées. L'ACCA de Préaux ne prend aucun engagement de rétablissement immédiat de service et décline toute responsabilité pour tout préjudice direct ou indirect résultant de l'impossibilité momentanée de consulter nos publications ou d'accéder au dépôt d'archives d'utilité publique.

Exactitude des Données d'Observation Faunique

Les données d'observation de la biodiversité, les cartes d'aménagement, les bilans sylvicoles et les statistiques démographiques présentés sur ce portail sont fournis de bonne foi, sur la base de relevés de terrain rigoureux. Toutefois, ces indicateurs conservent un caractère indicatif lié aux fluctuations inhérentes au milieu naturel sauvage et à la méthodologie de recensement employée.

L'utilisateur accepte d'exploiter ces informations sous sa seule responsabilité exclusive. L'ACCA de Préaux ne saurait être tenue pour responsable d'interprétations erronées, de décisions de gestion forestière inappropriées ou de désaccords administratifs qui résulteraient de la consultation autonome des données présentées sur nos pages d'impact ou d'actualités rutilantes.

Propriété Intellectuelle et Absence de Vocation Marchande

Droit d'Auteur, Textes et Chartes de l'Association

L'ensemble du contenu rédactionnel, la charte graphique, les infographies, les études de cas de bénéficiaires, la structure du menu et le logo figurant sur ce portail documentaire constituent des œuvres de l'esprit protégées au titre du droit d'auteur français et des traités internationaux. Les droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments appartiennent exclusivement à l'Association Communale de Chasse Agréée de Préaux ou font l'objet d'une autorisation légale de reproduction d'utilité publique.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou modification partielle ou totale de ces textes administratifs, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans le consentement préalable écrit du conseil d'administration de l'ACCA de Préaux. Seule est autorisée la copie à usage strictement privé et informatif pour le compte d'acteurs locaux de la commune, à l'exclusion de toute réutilisation commerciale, de pillage sémantique ou d'exploitation mercantile non consentie.

Absence Totale de Contenu Commercial ou de Lien Affilié

Le présent site internet est exclusivement conçu comme un portail d'information non marchand, financé de manière bénévole pour l'accomplissement de nos missions statutaires d'intérêt général rattachées à la Mairie de Préaux. Il ne contient aucune forme d'encart publicitaire, aucun lien d'affiliation mercantile, et ne propose aucun processus d'achat en ligne de cartes ou de licences. Ce refus absolu de toute logique commerciale garantit l'indépendance de nos observations de terrain et notre engagement désintéressé pour le bien public communal.

Litiges, Juridiction Compétente et Loi Applicable

Attribution de Juridiction Territoriale en Ardèche

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément aux règles du droit français. Tout litige relatif à l'existence, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du présent contrat d'usage, qui ne pourrait faire l'objet d'une résolution amiable préalable entre l'usager et le secrétariat de l'ACCA de Préaux, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux civils et administratifs compétents pour le ressort de notre siège social situé en Ardèche.

L'invalidité ou la nullité constatée d'une clause spécifique des présentes conditions générales n'entraîne en aucun cas la nullité des autres stipulations contractuelles, qui conservent leur pleine force juridique obligatoire et leur portée réglementaire pour l'exercice en cours 2026.